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AM RECOURS présent au congrès annuel de l’ANCR – 28 octobre 2016 à Paris

 

 

Les délais de paiements, enjeu prioritaire pour la gestion de trésorerie des PME et ETI
– 46% des dirigeants associent aux délais de paiement leurs difficultés de trésorerie
– 2/3 des chefs d’entreprise rencontrent régulièrement des retards de paiement clients
– Pour 8 dirigeants sur 10, ces retards ont eu un impact important sur la santé de l’entreprise
– 6 jours de moins sur les délais de paiement clients suffiraient à éviter ces problèmes de trésorerie

Lire la suite de l’étude American Express – IPSOS

Attention, courtiers, vous êtes concernés
L’exercice, par un courtier, de recours contre des tiers pour le compte de ses clients relève de l’activité de recouvrement amiable de créances. De cette activité, régie par le décret n° 96-1 112 du 18 décembre 1996, découle des obligations souvent méconnues, dont le non-respect peut faire l’objet de sanctions pénales.

Lire la suite de l’article sur www.argusdelassurance.com

Réglementation



Consultez le règlement N° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Journal Officiel de l’Union Européenne

Jurisprudence



CA Versailles, 2 décembre 2010 – CMR et réclamation chiffrée.

Lire la totalité de l’article